Appel à projet pour le déploiement du DMP dans les établissements de santé (ES)

Contexte

L’ASIP-Santé a publié fin août 2011 un appel à projet pour le déploiement du DMP dans les établissements de santé (ES). Les établissements sélectionnés seront crédités d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 100 K€ au titre du dédommagement pour les frais engagés dans la mise en conformité du SIH.

Cette enveloppe se compose d’une première tranche « ferme » de 50 K€ au titre de la participation puis de 2 tranches « conditionnelles » : 20 K€ si l’ES démontre sa capacité à publier des DMP avant la fin 2011 et 30 K€ s’il atteint, à la fin des 6 mois que dure le projet, 30% de DMP publiés sur la population cible.

Si à l’issue des 6 mois aucun DMP n’a été publié, l’ES devra rendre les 50 K€ obtenus au démarrage.

1 Critère de sélection

L’ASIP favorisera les candidatures des ES pour lesquels l’effort de mise en conformité est assez limité afin de majorer le taux de réussite (DMP compatibilité).

Les réponses seront dépouillées dans l’ordre d’arrivée et les fonds seront versés jusqu’à concurrence de l’enveloppe globale attribuée pour l’appel à projet.

2 L’organisation du projet

Au-delà des aspects strictement techniques, la réponse doit démontrer l’implication de la direction dans ce projet, notamment par des actions de communication auprès des médecins correspondants, et sur le fait que l’alimentation du DMP est une priorité stratégique pour l’ES.

La réponse doit également présenter l’organisation en place ou à mettre en place pour recueillir le consentement des patients pour la création de leur DMP ainsi que la désignation des médecins autorisés à consulter le DMP.

Il semble que les guidelines n’imposent pas d’étape particulière ni de circuit imposé. Il est donc tout à fait envisageable de recueillir le consentement à la GAP et de déclarer les médecins autorisés en 1ère consultation.

La seule contrainte est de disposer d’un lecteur de carte Vitale au moment du recueil du consentement dématérialisé.

3 La DMP compatibilité

La « DMP compatibilité » est un label attribué par l’ASIP aux logiciels souhaitant s’interfacer avec le DMP. Il peut s’agir aussi bien de progiciel que de systèmes spécifiques développés par les hôpitaux. La compatibilité est évaluée sur 3 profils :

• Création et gestion administrative de dossier
• Alimentation en documents médicaux
• Consultation de documents médicaux.

Dans notre cas, les deux premiers semblent prioritaires dans le cadre de l’appel à projet.

Au-delà de l’homologation « DMP compatibilité », il y a également la contrainte de l’« INS compatibilité » qui est l’homologation d’un logiciel de GAM (Gestion Administrative des Malades) à calculer correctement l’INS-C.