Contexte
L’ASIP-Santé a publié fin août 2011 un appel à projet pour le déploiement du DMP dans les établissements de santé (ES). Les établissements sélectionnés seront crédités d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 100 K€ au titre du dédommagement pour les frais engagés dans la mise en conformité du SIH.
Cette enveloppe se compose d’une première tranche « ferme » de 50 K€ au titre de la participation puis de 2 tranches « conditionnelles » : 20 K€ si l’ES démontre sa capacité à publier des DMP avant la fin 2011 et 30 K€ s’il atteint, à la fin des 6 mois que dure le projet, 30% de DMP publiés sur la population cible.
Si à l’issue des 6 mois aucun DMP n’a été publié, l’ES devra rendre les 50 K€ obtenus au démarrage.
